Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :
Le vendeur, "La maison de la personnalisation", entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET n°818 100 638 00043,
adresse : 2 rue des frères Montgolfier 28110 Lucé , email : lamaisondelapersonnalisation@gmail.com (ci-après dénommée "le Vendeur"),
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site lamaisondelapersonnalisation.fr (ci-après « le Client »).
Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites main, disponibles dans la limite des stocks. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.
Commande
Toute commande sur le site lamaisondelapersonnalisation.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend :
la sélection du produit
la validation du panier
le paiement sécurisé
la confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité des matériaux.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via carte bancaire (Visa, Mastercard…) ou PayPal
Le paiement est entièrement sécurisé via les services proposés par Shopify.
Délais de traitement et livraison
Délai de traitement : jusqu'à 3 semaines à compter de la confirmation de commande.
Livraison : effectuée via Mondial Relay, en France.
Un numéro de suivi sera communiqué . Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Ce droit s’exerce par envoi d’un formulaire de rétractation (voir modèle en bas de page ou par email).
Le ou les produits doivent être retournés à la charge de l'entreprise, dans leur état d'origine et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
En cas de rétractation, le remboursement ou l’émission d’un avoir sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande (formes, couleurs, prénoms, etc.) sont également concernés par le droit de rétractation (selon ce que vous avez décidé), sauf si le produit a été fabriqué selon des spécifications clairement indiquées par le client qui le rendent non revendable.
À noter : selon l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut être exclu pour des biens personnalisés.
Retour et remboursement
Le retour est à la charge de l'entreprise si la rétractation du client est inférieure à 14 jours.
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés. En cas de produit endommagé ou utilisé, aucun remboursement ne pourra être effectué. Concernant les objets personnalisés ou pour toute commande spéciale, les retours ne sont pas acceptés. Le Client peut également opter pour un avoir sur une prochaine commande.
Service client
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : lamaisondelapersonnalisation@gmail.com
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra d'abord contacter le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
- Modèle de formulaire de rétractation
À adresser à l’adresse email du Vendeur : lamaisondelapersonnalisation@gmail.com
Formulaire de rétractation
Par la présente, je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Désignation :
Date de :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (en cas de courrier papier) :
Date :